Les Status

STATUTS DE LA SOCIETE DES CAVALIERS DU JORAT

Afin de ne pas surcharger le texte, le masculin est utilisé à titre épicène.

Chapitre I :                  But et dispositions générales

Article 1

1.1.      La société des « Cavaliers du Jorat », ci-après désignée la Société a été fondé en 1918. Elle est une société sans but lucratif dont les activités ont principalement pour intention de :

• de promouvoir les activités équestres
• d’encourager le goût pour le cheval chez les jeunes
• d’encourager la formation des cavaliers
• de favoriser un développement harmonieux des activités équestres en veillant particulièrement à une bonne intégration de ces activités dans l’environnement
• de représenter ses membres auprès de tiers ainsi que des autorités publiques
• de maintenir et de développer la bonne entente, l’esprit et les traditions équestres.

1.2      Afin de mener à bien ses buts, la Société peut s’affilier à d’autres sociétés ou associations.

Article 2

2.1.      La société est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est indéterminée.

2.2.      Son siège est à Saint-Cierges.

2.3.      La société est engagée par la signature collective du Président ou d’un Vice-président, ainsi que celle d’un membre du Comité. Deux membres du comité de la même famille (époux, épouse, frère, sœur, ascendants et descendants directs) ne peuvent engager la Société.

2.4.      La responsabilité de la Société est limitée au montant de sa fortune et exclut toute responsabilité personnelle de ses membres.

Chapitre II :                Membres

Article 3

3.1.      Toute personne physique s’intéressant aux sports hippiques peut faire partie de la Société.

3.2.      Les demandes d’admission doivent être faites par écrit avant l’assemblée générale.

3.3.      Le comité soumet les demandes d’admission à l’assemblée générale.

3.4.      La cotisation annuelle entière est due dès l’admission du membre.

Article 4

4.1.      La démission d’un membre doit être annoncée par écrit au Comité.
Les cotisations de l’année en cours sont dues.

4.2.      L’assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci a un comportement contraire aux butes ou à la bonne renommée de la Société.

4.3.      Le non-paiement de la cotisation peut entrainer l’exclusion.

4.4.      Tout membre ayant démissionné ou ayant été exclu n’a aucun droit quand à l’avoir de la Société.

Article 5

5.1.      On distingue dans la Société des membres actifs et juniors.

Article 6          Membres actifs

6.1.      Sont admises comme membres actifs les personnes physiques s’intéressant à l’équitation et prêtes à participer activement aux activités de manifestations organisées par la Société.

6.2.      Les membres actifs paient une cotisation annuelle entière.

Article 7          Membres juniors

7.1.      Peuvent être admis comme juniors, les jeunes gens et les jeunes filles jusqu’à l’assemblée générale qui suit leur 18ème anniversaire. Ils sont soumis à la même procédure que celle concernant un nouveau membre (article 3).

7.2.      Les membres juniors paient la moitié de la cotisation annuelle.

Chapitre III                 Organes

Article 8

8.1.      Les organes de la Société sont :

• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• la commission de vérification des comptes.

L’assemblée générale

Article 9

9.1.      L’assemblée générale est l’organe de décision.

Article 10

10.1.    L’assemblée générale est ouverte à tous les membres définis aux articles 6 et 7 des présents statuts.

10.2.    Seuls les membres définis aux articles 6 et 7 des présents statuts ont le droit de vote.

10.3.    Les votations et élections se font à main levée à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Les membres du comité votent, sauf en ce qui concerne les comptes et le rapport de vérification des comptes.

En cas d’égalité, la voix Président de la Société départage.

Si la demande est formule par 5 membres au moins, les votes et élections doivent avoir lieu à bulletin secret.

Articles 11      Convocation

11.1.    L’assemblée générale est convoquée au moins une fois l’an, dans le cours du premier trimestre.

11.2.    Une assemblée générale extraordinaire  peut être exigée par le cinquième membre définis aux articles 6 et 7 des présents statuts, ou par la majorité des membres du Comité.
En cas d’égalité, la voix du Président départage.

11.3.    La convocation à l’assemblée générale est expédiée au moins 20 jours avant la date fixée avec indication de l’ordre du jour.

11.4.    Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décision de l’assemblée générale.

11.5.    Les propositions individuelles doivent être faites par écrit et adressées au Comité 10 jours avant l’assemblée générale, pour être prises en compte par celle-ci.

Article 12        Attributions

Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :

12.1.    La discussion et l’adoption :

• des procès-verbaux ;
• du rapport annuel d’activité et des rapports des commissions ;
• des comptes et du rapport financier ;
• de la fixation des cotisations annuelles ;
• de l’admission et de l’exclusion d’un membre ;
• des propositions du Président et du Comité ;
• de toutes les questions concernant l’activité de la Société ;
• des propositions des membres parvenues au Comité dans les délais statuaires ;
• de l’affiliation de la Société à d’autres sociétés, associations ou fédérations.

12.2. L’élection :

• du Président ;
• des autres membres du Comités ;
• de la Commission de vérification des comptes.

12.3. Toute décision de modification des statuts ou de dissolution de la Société.

Le Comité

Article 13

13.1.    Le Comité est responsable de la gestion et de la bonne marche de la Société.

Article 14

14.1.    Le Comité de la Société est composé de 5 à 7 membres.

14.2.    Le Comité est élu pour un an et est rééligible. Il se constitue de lui-même, à l’exception du Président.

14.3.    Durant leur mandat, les membres du Comité sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 15

15.1.    La présidence du Comité est assurée par le Président ou son remplaçant.

Article 16

16.1.    Le Comité se réunit au moins deux fois par année, sr convocation du Président ou à la demande de l’un de ses membres.

Article 17        Attributions

17.1.    Le Comité est responsable notamment :

• de l’organisation des activités et des manifestations ;
• de l’entretien et du remplacement du matériel ;
• de la gérance des biens mobiliers et immobiliers ;
• de la gestion financière, notamment des appels de fonds e des dépenses extraordinaires ;
• de la proposition d’admission ou d’exclusion d’un membre ;
• de l’élaboration de règlements particuliers.

17.2.    Le Comité peut, pour des tâches spéciales, désigner des commissions temporaires et faire appel à des personnes non-membres de la Société, il doit leur soumettre un cahier des charges qui fixe en outre la durée de leur mandat.

Le Président

Article 18

18.1.    Le Président  assure le fonctionnement harmonieux et dynamique de la Société et veille au respect des buts définis à l’article 1.1.

Article 19

19.1.    Il est élu par l’assemblée générale, sur proposition du Comité ou d’un membre présent, à la majorité absolue au premier tour, relative au second ; désigné pour un an, il est rééligible.

Article 20        Attributions

20.1.    Le Président de la Société :

• préside le comité ;
• cordonne l’activité des membres du Comité, des Responsables et des Commissions ;
• assure la liquidation des affaires courantes ;
• représente la Société (ou se fait représenter) dans les sociétés, associations ou fédérations dont elle fait partie ;
• prépare le rapport annuel d’activité.

La commission de vérification des comptes

Article 21

21.1.    La Commission de vérification des comptes contrôle chaque année la bonne tenue des comptes et la gestion financière.

Article 22

22.1.    la Commission de vérification est composée de 2 membres et d’1 suppléant élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité absolue au premier tour, relative au second tour ; tous sont rééligibles. La durée de leur mandat est limitée à trois ans.

22.2.    Pour effectuer ses tâches, la Commission de vérification siège dans son entier (deux membres ou suppléant).

Chapitre IV                 Finances

Article 23

23.1.    Les ressources de la Société sont constituées par :

• les cotisations des membres ;
• les revenus des manifestations ou activités organisées par la Société ;
• le revenu de la fortune ;
• les dons, legs, subventions et autres.

Article 24

24.1.    Toutes les fonctions au sein de la Société sont honorifiques.

24.2.    Les frais occasionnés par des activités (correspondance, frais de représentation, etc.) peuvent être remboursés.

Chapitre V                   Révision des statuts et dissolution

Article 25        Révision des statuts

25.1.    Sur proposition de Comité ou d’un membre, les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents.

25.2.    Toute proposition de modification des statuts émanant d’un membre doit être remise par écrit au Comité pour étude et préavis, au plus tard le 31 décembre, en vue de l’assemblée générale ordinaire suivante.

25.3.    Une modification des statuts constitue un objet distinct de l’ordre du jour ; la proposition est jointe à la convocation.

Article 26 Dissolution

26.1.    Une assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à  prononcer la dissolution de la Société. Elle est ouverte aux membres et elle est convoquée avec cet unique objet à l’ordre du jour.

26.2.    Une convocation personnelle est adressée à tous les membres 3 mois avant la date fixée pour la réunion ; outre l’ordre du jour, elle comporte une information du Comité dur les motifs de la dissolution.

26.3.    La décision de dissolution, après rapport du Comité à l’assemblée générale et débats, est prise au bulletin secret. La majorité requise est de ¾ des voix exprimées.

Article 27

27.1.    La même assemblée prend toutes les dispositions utiles quand à la liquidation effective de la Société.

27.2.    En cas de dissolution de la Société, ses actifs seront utilisés dans l’ordre suivant :

• remboursement des dettes de la section
• remise du solde des actifs selon décision de l’Assemblée

27.3.    Les documents et archives de la société sont remis aux archives cantonales ou au Musée du cheval de La Sarraz.

Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par le comité le 25 avril 2012 avec leur entrée en vigueur immédiate sous la responsabilité de la Présidente Nathalie Guignet et de la trésorière Laure Bavaud.